BLASPHEMY HAS NO LEGAL RELEVANCE !
> 15 novembre 2006
- Liberté d'expression - Pas de contrôle religieux sur la liberté de création : le délit de blasphème n’existe pas.
[Communiqué LDH]
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait, le 8 avril 2005, condamné Marithé et François Girbaud pour une publicité inspirée de la « Cène » de Léonard de Vinci.
La Ligue des droits de l’Homme, qui était intervenue devant la Cour pour contredire la demande rétrograde des évêques de France, s’était vue condamnée à leur payer des dommages et intérêts, un comble s’agissant d’une telle question de principe.
La Cour de cassation vient de tenir, dans son arrêt du 14 novembre, son rôle de gardien des libertés fondamentales et des valeurs essentielles, et rappelle aux évêques, qui contestaient à la Ligue des droits de l’Homme qu’elle pût agir en défense des droits de l’Homme, que tel est bien son rôle !
En disant clairement que l’affiche litigieuse est une parodie de forme de la représentation de la « Cène », la Cour de cassation rappelle un principe essentiel de la liberté de création. En disant que cette représentation n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de la foi catholique, la haute juridiction rappelle que l’iconoclasme n’est pas un délit, et que l’injure prévue par la loi sur la presse vise les discriminations des personnes à raison de leur religion, et non la libre discussion sur le contenu des croyances.
Paris, le 15 novembre 2006
[Communiqué LDH]
C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation en cassant l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait, le 8 avril 2005, condamné Marithé et François Girbaud pour une publicité inspirée de la « Cène » de Léonard de Vinci.
La Ligue des droits de l’Homme, qui était intervenue devant la Cour pour contredire la demande rétrograde des évêques de France, s’était vue condamnée à leur payer des dommages et intérêts, un comble s’agissant d’une telle question de principe.
La Cour de cassation vient de tenir, dans son arrêt du 14 novembre, son rôle de gardien des libertés fondamentales et des valeurs essentielles, et rappelle aux évêques, qui contestaient à la Ligue des droits de l’Homme qu’elle pût agir en défense des droits de l’Homme, que tel est bien son rôle !
En disant clairement que l’affiche litigieuse est une parodie de forme de la représentation de la « Cène », la Cour de cassation rappelle un principe essentiel de la liberté de création. En disant que cette représentation n’avait pas pour objectif d’outrager les fidèles de la foi catholique, la haute juridiction rappelle que l’iconoclasme n’est pas un délit, et que l’injure prévue par la loi sur la presse vise les discriminations des personnes à raison de leur religion, et non la libre discussion sur le contenu des croyances.
Paris, le 15 novembre 2006
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